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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines)

Sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 30 juin 2028 :

Vatry-Sao Paulo (Brésil) ;

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Paris-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de le République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de trois (3) fréquences hebdomadaires.