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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie)


ANNEXE 8

TARIFS DES SUPPLÉMENTS TRANSPORTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-21-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TRANSMIS PAR L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PSYCHIATRIE


Au titre de l'année en cours :



Type de supplément

Classe de distance

Valeurs Psychiatrie

ST1

Inf. 25 km

68,29 €

25-74 km

104,64 €

75-149 km

190,99 €

150-300 km

365,69 €

Sup. 300 km

1 010,26 €

ST2 & ST3

Inf. 20 km

107,54 €

20-49 km

117,41 €

50-120 km

127,98 €

Sup. 120 km

161,47 €