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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les décisions d'attribution de la " distinction Palace " qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 9 juin 2021 et le 1er avril 2025 sont prorogées jusqu'au 1er avril 2025.