Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l'arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2023
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2023
Art. null, Art. null, Art. null