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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.