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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.