Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2024 (Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.