Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles)
Le présent arrêté s'applique uniquement en Nouvelle-Calédonie.