Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.