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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-94 du 12 février 2019
Art. 3-1, Art. 3-2