Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-280 du 11 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null