Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D711-1
Art. D711-6, Art. D711-6-1, Art. D715-10