Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2024 (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D715-9-1

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R715-9-2-1

III. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.