Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)
Les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur annexés au présent décret sont approuvés.