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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D653-1, Art. D675-21, Art. D711-3, Art. D717-5