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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail)


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D115-20-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D412-32