Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-765 du 22 août 2013
Art. 1, Art. 3