Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2024
Art. 2