Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2021
Art. 4