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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée)


Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au réservoir d'eau potable de Montsouris sis 114, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.