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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l'article 266)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l'article 266)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A36-13-1