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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R225-6