Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)
Les statuts de la communauté d'universités et établissements de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.