Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)



Les agents affectés et les usagers inscrits à la communauté d'universités et établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " restent respectivement affectés et inscrits à la communauté d'universités et établissements de Toulouse.

Le directeur général des services et l'agent comptable de la communauté d'universités et établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " restent respectivement directeur général des services et agent comptable de la communauté d'universités et établissements de Toulouse.