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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)

A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères



Catégorie de personnel

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnels en fonctions sur le territoire national

Etranger


B.-Ministère de la culture



Catégorie de personnel

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnels des services centraux

Hauts-de-Seine

Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles

Hauts-de-Seine

Personnels affectés à Mayotte

Hauts-de-Seine

Personnels des écoles normales supérieures d'architecture

Hauts-de-Seine


C.-Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt



Catégorie de personnels

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnels des services centraux

Hauts-de-Seine

Personnels des services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

Hauts-de-Seine

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010

Hauts-de-Seine

Personnels des services déconcentrés en poste à Mayotte

Hauts-de-Seine


D.-Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative


1° Enseignement :



Population ou région académique

(académie)

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

Seine-Saint-Denis

Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

Puy-de-Dôme

Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Isère

Ain, Loire, Rhône

Rhône

Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Doubs

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Côte-d'Or

Bretagne (Rennes)

Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Ille-et-Vilaine

Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Indre-et-Loire

Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Bouches-du-Rhône

Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Moselle

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

Marne

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Bas-Rhin

Guadeloupe

Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Martinique

Guyane

Guyane

Martinique

Hauts-de-France (Amiens, Lille)

Aisne, Oise, Somme

Somme

Nord, Pas-de-Calais

Nord

Ile-de-France (Paris, Versailles, Créteil)

Paris (1er et 2nd degrés)

Seine-Saint-Denis

Paris (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'Etat)

Paris

Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)

Val-de-Marne

Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'Etat et gérés par leur établissement d'affectation)

Seine-Saint-Denis

Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'Etat et gérés par le rectorat de l'académie de Créteil)

Val-de-Marne

Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)

Yvelines

Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)

Yvelines

Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil

Seine-Saint-Denis

La Réunion

La Réunion

La Réunion

Martinique

Martinique

Martinique

Mayotte

Mayotte

La Réunion

Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Gironde

Creuse, Corrèze, Haute-Vienne

Haute-Vienne

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Haute-Vienne

Occitanie (Montpellier, Toulouse)

Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales

Hérault

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Haute-Garonne

Pays de la Loire (Nantes)

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Loire-Atlantique

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)

Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

Bouches-du-Rhône

Alpes-Maritimes, Var

Alpes-Maritimes


2° Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des professeurs de sport rémunérés sur le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale et conseillers techniques sportifs rémunérés sur le programme 219 sport :



Région académique

(académie)

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Administration centrale

Paris

Seine-Saint-Denis

Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

Rhône

Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Ain, Loire, Rhône

Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)

Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort

Doubs

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Bretagne (Rennes)

Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Ille-et-Vilaine

Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Indre-et-Loire

Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Bouches-du-Rhône

Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Moselle

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Guadeloupe

Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Martinique

Guyane

Guyane

Martinique

Hauts-de-France (Amiens, Lille)

Aisne, Oise, Somme

Nord

Nord, Pas-de-Calais

Ile-de-France (Paris, Versailles, Créteil)

Paris

Seine-Saint-Denis

Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise

Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val de Marne

La Réunion

La Réunion

La Réunion

Martinique

Martinique

Martinique

Mayotte

Mayotte

La Réunion

Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Gironde

Creuse, Corrèze, Haute-Vienne

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Occitanie (Montpellier, Toulouse)

Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales

Hérault

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Pays de la Loire (Nantes)

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Loire-Atlantique

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)

Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

Bouches-du-Rhône

Alpes-Maritimes, Var


3° Agents affectés dans le ressort territorial de la région académique de Normandie :



Population

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnels enseignants titulaires et contractuels du 1er degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 1er degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 1er degré

Calvados, Manche, Orne

Calvados

Eure, Seine-Maritime

Personnels enseignants titulaires et contractuels du 2nd degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 2nd degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 2nd degré

Calvados, Manche, Orne

Seine-Maritime

Eure, Seine-Maritime

Personnels d'encadrement supérieur, personnels de direction, personnels d'inspection, ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation

Calvados, Manche, Orne

Seine-Maritime

Eure, Seine-Maritime

Personnels titulaires et contractuels des filières administrative, technique et médico-sociale, ouvriers, de service

Calvados, Manche, Orne

Seine-Maritime

Eure, Seine-Maritime

Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, inspecteurs de la jeunesse et des sports, professeurs de sport

Calvados, Manche, Orne

Seine-Maritime

Eure, Seine-Maritime

Conseillers techniques sportifs

Calvados, Manche, Orne

Seine-Maritime

Eure, Seine-Maritime


E.-Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget et des comptes publics


1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes :



Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

Hauts-de-Seine

Personnels affectés à Mayotte

Hauts-de-Seine

Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

Hauts-de-Seine


2° Direction générale des douanes et droits indirects :



Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Direction nationale garde-côtes des douanes

Gironde

Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières

Gironde

Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports

Gironde

Direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte

Gironde

Centre informatique des douanes d'Osny

Gironde

Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle

Gironde

Ecole nationale des douanes de Rouen

Gironde

Ecole nationale des douanes de Tourcoing

Gironde

Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

Hauts-de-Seine

Personnels rémunérés sur le programme 134 développement des entreprises et régulations

Gironde

Personnels rémunérés sur le programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

Gironde


3° Direction générale des finances publiques :



Service ou catégorie de personnel

Centre de services

de ressources humaines

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Services centraux

Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Corps des administrateurs des finances publiques en extinction (toutes affectations)

Bureau rémunération et reconnaissance

Puy-de-Dôme

Corps des administrateurs de l'Etat détachés sur emploi fonctionnel relevant de la direction générale des finances publiques (toutes affectations)

Bureau rémunération et reconnaissance

Puy-de-Dôme

Directions régionales et départementales

Ain

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Aisne

Lille

Puy-de-Dôme

Allier

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Alpes-de-Haute-Provence

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Hautes-Alpes

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Alpes-Maritimes

Montpellier

Puy-de-Dôme

Ardèche

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Ardennes

Metz

Puy-de-Dôme

Ariège

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Aube

Metz

Puy-de-Dôme

Aude

Montpellier

Puy-de-Dôme

Aveyron

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Bouches-du-Rhône

Montpellier

Puy-de-Dôme

Calvados

Saint-Brieuc

Puy-de-Dôme

Cantal

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Charente

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Charente-Maritime

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Cher

Tours

Puy-de-Dôme

Corrèze

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Corse-du-Sud

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Haute-Corse

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Côte-d'Or

Metz

Puy-de-Dôme

Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc

Puy-de-Dôme

Creuse

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Dordogne

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Doubs

Metz

Puy-de-Dôme

Drôme

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Eure

Arras

Puy-de-Dôme

Eure-et-Loir

Tours

Puy-de-Dôme

Finistère

Saint-Brieuc

Puy-de-Dôme

Gard

Montpellier

Puy-de-Dôme

Haute-Garonne

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Gers

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Gironde

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Hérault

Montpellier

Puy-de-Dôme

Ille-et-Vilaine

Saint-Brieuc

Puy-de-Dôme

Indre

Tours

Puy-de-Dôme

Indre-et-Loire

Tours

Puy-de-Dôme

Isère

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Jura

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Landes

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Loir-et-Cher

Tours

Puy-de-Dôme

Loire

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Haute-Loire

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Loire-Atlantique

Saint-Brieuc

Puy-de-Dôme

Loiret

Tours

Puy-de-Dôme

Lot

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Lozère

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Lot-et-Garonne

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Maine-et-Loire

Tours

Puy-de-Dôme

Manche

Saint-Brieuc

Puy-de-Dôme

Marne

Metz

Puy-de-Dôme

Haute-Marne

Metz

Puy-de-Dôme

Mayenne

Tours

Puy-de-Dôme

Meurthe-et-Moselle

Metz

Puy-de-Dôme

Meuse

Metz

Puy-de-Dôme

Morbihan

Saint-Brieuc

Puy-de-Dôme

Moselle

Metz

Puy-de-Dôme

Nièvre

Tours

Puy-de-Dôme

Nord

Lille

Puy-de-Dôme

Oise

Arras

Puy-de-Dôme

Orne

Tours

Puy-de-Dôme

Pas-de-Calais

Arras

Puy-de-Dôme

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Hautes-Pyrénées

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Orientales

Montpellier

Puy-de-Dôme

Bas-Rhin

Metz

Puy-de-Dôme

Haut-Rhin

Metz

Puy-de-Dôme

Rhône

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Haute-Saône

Metz

Puy-de-Dôme

Saône-et-Loire

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Sarthe

Tours

Puy-de-Dôme

Savoie

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Haute-Savoie

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Paris

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Seine-Maritime

Arras

Puy-de-Dôme

Seine-et-Marne

Tours

Puy-de-Dôme

Yvelines

Arras

Puy-de-Dôme

Deux-Sèvres

Tours

Puy-de-Dôme

Somme

Arras

Puy-de-Dôme

Tarn

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Tarn-et-Garonne

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Var

Montpellier

Puy-de-Dôme

Vaucluse

Montpellier

Puy-de-Dôme

Vendée

Saint-Brieuc

Puy-de-Dôme

Vienne

Tours

Puy-de-Dôme

Haute-Vienne

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Vosges

Metz

Puy-de-Dôme

Yonne

Tours

Puy-de-Dôme

Territoire-de-Belfort

Metz

Puy-de-Dôme

Essonne

Lille

Puy-de-Dôme

Hauts-de-Seine

Arras

Puy-de-Dôme

Seine-Saint-Denis

Lille

Puy-de-Dôme

Val-de-Marne

Lille

Puy-de-Dôme

Val-d'Oise

Arras

Puy-de-Dôme

Guadeloupe

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Guyane

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Martinique

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Mayotte

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

La Réunion

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Directions et services à compétence nationale

Cap numérique (Noisy-le-Grand)

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Direction des grandes entreprises (Pantin)

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Ecole nationale des finances publiques

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Directions de contrôle fiscal

Centre-Est (Lyon)

Saint-Etienne

Puy-de-Dôme

Centre-Ouest (Rennes)

Saint-Brieuc

Puy-de-Dôme

Est (Nancy)

Metz

Puy-de-Dôme

Ile-de-France (La Plaine Saint-Denis)

Noisy-le-Grand

Puy-de-Dôme

Nord (Lille)

Lille

Puy-de-Dôme

Sud-Est (Marseille)

Montpellier

Puy-de-Dôme

Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)

Bordeaux

Puy-de-Dôme

Occitanie (Toulouse)

Montpellier

Puy-de-Dôme


4° Institut national de la statistique et des études économiques :



Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Direction générale

Moselle

Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Moselle

Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté

Moselle

Direction régionale de Bretagne

Moselle

Direction régionale de Centre-Val de Loire

Moselle

Direction régionale de Corse

Moselle

Direction interrégionale de Guadeloupe (services territoriaux de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique)

Moselle

Direction régionale des Hauts-de-France

Moselle

Direction régionale d'Ile-de-France

Moselle

Direction interrégionale de La Réunion-Mayotte (services territoriaux de La réunion et de Mayotte)

Moselle

Direction régionale de Normandie

Moselle

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

Moselle

Direction régionale d'Occitanie

Moselle

Direction régionale des Pays de la Loire

Moselle

Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Moselle


F.-Ministère de l'intérieur


1° Administration territoriale de l'Etat :



Service ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Corps préfectoral

Services centraux

Paris

Préfectures

Ain

Sud-Est (Lyon)

Isère

Aisne

Nord (Lille)

Nord

Allier

Sud-Est (Lyon)

Isère

Alpes-de-Haute-Provence

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Hautes-Alpes

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Alpes-Maritimes

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Ardèche

Sud-Est (Lyon)

Isère

Ardennes

Est (Metz)

Moselle

Ariège

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Aube

Est (Metz)

Moselle

Aude

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Aveyron

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Calvados

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Cantal

Sud-Est (Lyon)

Isère

Charente

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Charente-Maritime

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Cher

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Corrèze

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Corse-du-Sud

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Haute-Corse

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Côte-d'Or

Est (Metz)

Moselle

Côtes d'Armor

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Creuse

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Dordogne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Doubs

Est (Metz)

Moselle

Drôme

Sud-Est (Lyon)

Isère

Eure

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Eure-et-Loir

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Finistère

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Gard

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Haute-Garonne

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Gers

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Gironde

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Hérault

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Ille-et-Vilaine

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Indre

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Indre-et-Loire

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Isère

Sud-Est (Lyon)

Isère

Jura

Est (Metz)

Moselle

Landes

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Loir-et-Cher

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Loire

Sud-Est (Lyon)

Isère

Haute-Loire

Sud-Est (Lyon)

Isère

Loire-Atlantique

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Loiret

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Lot

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Lozère

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Lot-et-Garonne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Maine-et-Loire

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Manche

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Marne

Est (Metz)

Moselle

Haute-Marne

Est (Metz)

Moselle

Mayenne

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Meurthe-et-Moselle

Est (Metz)

Moselle

Meuse

Est (Metz)

Moselle

Morbihan

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Moselle

Est (Metz)

Moselle

Nièvre

Est (Metz)

Moselle

Nord

Nord (Lille)

Nord

Oise

Nord (Lille)

Nord

Orne

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Pas-de-Calais

Nord (Lille)

Nord

Puy-de-Dôme

Sud-Est (Lyon)

Isère

Pyrénées-Atlantiques

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Hautes-Pyrénées

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Pyrénées-Orientales

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Bas-Rhin

Est (Metz)

Moselle

Haut-Rhin

Est (Metz)

Moselle

Rhône

Sud-Est (Lyon)

Isère

Haute-Saône

Est (Metz)

Moselle

Saône-et-Loire

Est (Metz)

Moselle

Sarthe

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Savoie

Sud-Est (Lyon)

Isère

Haute-Savoie

Sud-Est (Lyon)

Isère

Paris

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Seine-Maritime

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Seine-et-Marne

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Yvelines

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Deux-Sèvres

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Somme

Nord (Lille)

Nord

Tarn

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Tarn-et-Garonne

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Var

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Vaucluse

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Vendée

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Vienne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Haute-Vienne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Vosges

Est (Metz)

Moselle

Yonne

Est (Metz)

Moselle

Territoire-de-Belfort

Est (Metz)

Moselle

Essonne

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Hauts-de-Seine

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Seine-Saint-Denis

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Val-de-Marne

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Val-d'Oise

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Guyane

Martinique

Martinique

Martinique

Martinique

Mayotte

Mayotte

La Réunion

La Réunion

La Réunion

La Réunion


2° Direction générale de la police nationale :



Direction de la police nationale

ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Direction zonale Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

Est (Metz)

Moselle

Direction zonale Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Direction zonale Nord (Hauts-de-France)

Nord (Lille)

Nord

Direction zonale Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Direction zonale Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sud-Est (Lyon)

Isère

Direction zonale Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Ile-de-France

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Paris

Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Ile-de-France

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Paris

Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Ile-de-France

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Personnels administratifs de la police nationale en poste en Ile-de-France

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Direction territoriale de Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique

Direction territoriale de Guyane

Guyane

Martinique

Direction territoriale de Martinique

Martinique

Martinique

Direction territoriale de Mayotte

Mayotte

La Réunion

Direction territoriale de La Réunion

La Réunion

La Réunion


3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale :



Zone de sécurité et de défense

ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

Est (Metz)

Moselle

Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Nord (Hauts-de-France)

Nord (Lille)

Nord

Paris (Ile-de-France)

Ile-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sud-Est (Lyon)

Isère

Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Guyane

Martinique

Martinique

Martinique

Martinique

Mayotte

Mayotte

La Réunion

La Réunion

La Réunion

La Réunion


4° Autres :



Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Moselle

Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière

Se reporter au tableau mentionné au 3°

Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)

Paris

Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Paris


G.-Ministère de la justice


1° Services judiciaires :



Cour d'Appel

Ressort

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Agen

Gers, Lot, Lot-et-Garonne

Doubs

Aix-en-Provence

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var

Doubs

Amiens

Aisne, Oise, Somme

Doubs

Angers

Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Doubs

Basse-Terre

Guadeloupe

Doubs

Bastia

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Doubs

Besançon

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort

Doubs

Bordeaux

Charente, Dordogne, Gironde

Doubs

Bourges

Cher, Indre, Nièvre

Doubs

Caen

Calvados, Manche, Orne

Doubs

Cayenne

Guyane

Doubs

Chambéry

Savoie, Haute-Savoie

Doubs

Colmar

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Doubs

Dijon

Côte-d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire

Doubs

Douai

Nord, Pas-de-Calais

Doubs

Fort-de-France

Martinique

Doubs

Grenoble

Drôme, Hautes-Alpes, Isère

Doubs

Limoges

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Doubs

Lyon

Ain, Loire, Rhône

Doubs

Metz

Moselle

Doubs

Montpellier

Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales

Doubs

Nancy

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Doubs

Nîmes

Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse

Doubs

Orléans

Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Doubs

Paris

Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Doubs

Pau

Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées

Doubs

Poitiers

Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne

Doubs

Reims

Ardennes, Aube, Marne

Doubs

Rennes

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan

Doubs

Riom

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

Doubs

Rouen

Eure, Seine-Maritime

Doubs

Saint-Denis de La Réunion

La Réunion

Doubs

Mayotte

Doubs

Toulouse

Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne

Doubs

Versailles

Eure-et-Loir, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d'Oise

Doubs


2° Services pénitentiaires :



Direction interrégionale

des services pénitentiaires

Ressort

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Bordeaux

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne

Haute-Vienne

Dijon

Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort

Haute-Vienne

Lille

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

Haute-Vienne

Lyon

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Haute-Vienne

Marseille

Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse

Haute-Vienne

Paris

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise

Haute-Vienne

Rennes

Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

Haute-Vienne

Strasbourg

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

Haute-Vienne

Toulouse

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Haute-Vienne

Mission outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique

Haute-Vienne

La Réunion

Haute-Vienne

Mayotte

Haute-Vienne

Val-de-Marne (siège)

Haute-Vienne


3° Protection judiciaire de la jeunesse :



Direction interrégionale

de la protection judiciaire de la jeunesse

Ressort

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Centre-Est (Lyon)

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Haute-Vienne

Grand Centre (Dijon)

Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort

Haute-Vienne

Grand Est (Nancy)

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

Haute-Vienne

Grand Nord (Lille)

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

Haute-Vienne

Grand Ouest (Rennes)

Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

Haute-Vienne

Ile-de-France/ Outre-Mer (Paris)

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise

Haute-Vienne

Guadeloupe, Guyane, Martinique

Haute-Vienne

La Réunion

Haute-Vienne

Mayotte

Haute-Vienne

Sud (Toulouse)

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Haute-Vienne

Sud-Est (Marseille)

Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse

Haute-Vienne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne

Haute-Vienne


4° Autres services :



Services

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Services centraux

Doubs

Conseil supérieur de la magistrature

Doubs

Cour de Cassation

Doubs

Ecole nationale de l'administration pénitentiaire d'Agen

Haute-Vienne

Ecole nationale des greffes de Dijon

Doubs

Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux

Doubs

Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix

Haute-Vienne


H.-Services du Premier ministre-Juridictions administratives et financières



Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Paris

Personnels administratifs des juridictions administratives

Paris

Commission du contentieux du stationnement payant

Paris

Chambres régionales des comptes

Paris

Personnels en poste à Mayotte

Paris


I.-Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ministère du logement et de la rénovation urbaine, ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation



Service, catégorie de personnel

ou affectation

Centre de gestion des personnels

ou service gestionnaire

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Agents de catégorie A affectés dans les services centraux ou dans les services déconcentrés (tous départements)

Centre ministériel de gestion de La Défense

Val-de-Marne

Agents de catégorie B et C affectés dans les services centraux

Centre ministériel de gestion de La Défense

Val-de-Marne

Agents de toutes catégories affectés au centre ministériel de gestion des personnels

Centre ministériel de gestion de La Défense

Val-de-Marne

Agents de catégorie B et C et ouvriers des parcs et ateliers affectés dans les services déconcentrés

Auvergne-Rhône-Alpes (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme)

Centre régional de gestion de Clermont-Ferrand

Val-de-Marne

Auvergne-Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie)

Centre régional de gestion de Lyon

Val-de-Marne

Bourgogne-Franche-Comté (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne)

Centre régional de gestion de Dijon

Val-de-Marne

Bourgogne-Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort)

Centre régional de gestion de Besançon

Val-de-Marne

Bretagne

Centre régional de gestion de Rennes

Val-de-Marne

Centre-Val de Loire

Centre régional de gestion d'Orléans

Val-de-Marne

Corse

Centre régional de gestion de Marseille

Val-de-Marne

Grand Est (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

Centre régional de gestion de Chalons-en-Champagne

Val-de-Marne

Grand Est (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges)

Centre régional de gestion de Metz

Val-de-Marne

Grand Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin)

Centre régional de gestion de Strasbourg

Val-de-Marne

Guadeloupe

Centre régional de gestion de Caen

Val-de-Marne

Guyane

Centre régional de gestion de Caen

Val-de-Marne

Hauts-de-France

Centre régional de gestion d'Amiens

Val-de-Marne

Ile-de-France

Centre régional de gestion de Paris

Val-de-Marne

Martinique

Centre régional de gestion de Caen

Val-de-Marne

Mayotte

Centre régional de gestion de Caen

Val-de-Marne

Normandie

Centre régional de gestion de Rouen

Val-de-Marne

Nouvelle-Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques)

Centre régional de gestion de Bordeaux

Val-de-Marne

Nouvelle-Aquitaine (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne)

Centre régional de gestion de Limoges

Val-de-Marne

Occitanie (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales)

Centre régional de gestion de Montpellier

Val-de-Marne

Occitanie (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)

Centre régional de gestion de Toulouse

Val-de-Marne

Pays de la Loire

Centre régional de gestion de Nantes

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Centre régional de gestion de Marseille

Val-de-Marne

La Réunion

Centre régional de gestion de Caen

Val-de-Marne

Autorités administratives indépendantes

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Service gestionnaire de l'ACNUSA

Val-de-Marne

Commission nationale du débat public (CNDP)

Service gestionnaire de la CNDP

Val-de-Marne

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Service gestionnaire de la CRE

Val-de-Marne

Autres services

Armement des Phares et Balises (APB-Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Somme, Seine-Maritime, Vendée, Var, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon

Service gestionnaire de l'APB

Val-de-Marne

Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation

pédagogiques (CEDIP)

Centre régional de gestion de Toulouse

Val-de-Marne

Centre d'études des tunnels (CETU)

Centre ministériel de gestion de La Défense

Val-de-Marne

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH-Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais,

Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime)

Centre ministériel de gestion de La Défense

Val-de-Marne

Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

Centre ministériel de gestion de La Défense

Val-de-Marne


J.-Ministère de la santé et de l'accès aux soins, ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ministère du travail et de l'emploi



Service

Direction des finances publiques

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Services centraux

Somme

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de métropole

Somme

Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion

Somme

Direction générale des populations de Guyane

Somme

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Somme