Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2024 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être attribuées aux président, vice-président et membres de la Commission nationale des accidents médicaux ainsi qu'aux rapporteurs désignés par cette commission)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2