Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental)
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.