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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6-2