Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.