Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1071 du 27 novembre 2024 relatif à l'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 22