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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022
Art. 16