Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3, Sct. CHAPITRE IV : DETACHEMENT ET MOBILITE, Art. 22, Sct. CHAPITRE V : DISCIPLINE, Art. 25, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS DES ATTACHES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, Art. 29, Art. 30, Art. 31