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Article R113-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R113-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Les surveillants adjoints exercent leurs missions dans le respect du code de déontologie du service public pénitentiaire prévu à l'article L. 120-1.

Ils sont tenus au port de l'uniforme dans l'exercice de leurs missions.

Ils bénéficient d'examens médicaux périodiques réalisés par le service médical de leur établissement d'affectation.