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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement)


Le site internet dédié à la consultation prévue à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement, mentionné au 1° du I de l'article R. 181-36 du même code, satisfait aux exigences annexées au présent arrêté.