Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D341-20, Art. D341-39