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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 178, Art. 179, Art. 181, Art. 269-1, Art. 305-1, Art. 385