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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3