Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2022
Art. 1
- Arrêté du 24 janvier 2024
Art. 1