Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D452-3