Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1059 du 23 novembre 2024 portant virement de crédits)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1059 du 23 novembre 2024 portant virement de crédits)
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 703 397 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.