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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1059 du 23 novembre 2024 portant virement de crédits)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1059 du 23 novembre 2024 portant virement de crédits)


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 703 397 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.