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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1060 du 23 novembre 2024 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1060 du 23 novembre 2024 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME,
OU DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

7 105

7 105

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

7 105

7 105

Défense

9 946

9 946

Préparation et emploi des forces

178

9 946

9 946

Direction de l'action du Gouvernement

7 923 421

7 923 421

Coordination du travail gouvernemental

129

7 923 421

7 923 421

Écologie, développement et mobilité durables

14 683

14 683

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

14 683

14 683

Enseignement scolaire

11 130

11 130

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

11 130

11 130

Gestion des finances publiques

25 103

25 103

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

25 103

25 103

Justice

6 394

6 394

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

6 394

6 394

Solidarité, insertion et égalité des chances

17 761

17 761

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

17 761

17 761

Totaux

8 015 543

8 015 543

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME,
OU DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Défense

5 700 000

5 700 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

5 700 000

5 700 000

Santé

325 000

325 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

325 000

325 000

Sécurités

1 990 543

1 990 543

Gendarmerie nationale

152

263 185

263 185

Sécurité civile

161

126 000

126 000

Police nationale

176

1 601 358

1 601 358

Totaux

8 015 543

8 015 543

Dont titre 2.