Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1060 du 23 novembre 2024 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1060 du 23 novembre 2024 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 8 015 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.