Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)
La liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévues à l'article 4 du décret du 30 décembre 2023 susvisé sont fixées en annexe du présent arrêté.