Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité