Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation