Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.