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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1453 du 4 novembre 2011
Art. 1, Art. 3