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Article A223-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Article A223-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article A. 223-8, les tarifs des contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale peuvent être établis d'après la table unique pour tous les membres participants annexée à l'article A. 132-18-1 du code des assurances.