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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-18-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A111-5, Art. A441-4